top

MENTIONS LÉGALES

1. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régulent l’utilisation du site internet: lanavajarestaurante.com

Le site internet lanavajarestaurante.com offre des services dont l’objectif primordial est de permettre le contact entre les utilisateurs et l’entreprise, que ce soit pour se mettre en contact avec nous ou pour demander un devis.

La navigation sur la page lanavajarestaurante.com atribue la condition d’utilisateur de celle ci et implique la pleine acceptation et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, qui sont susceptibles de subir des modifications.

L’utilisateur s’oblige à faire utilisation correcte du site internet de conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations du trafic et les présentes mentions légales. L’utilisateur répondra face à FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. et aux tiers, des dommages et atteintes qui pourraient être causés comme conséquence du non accomplissement de dite obligation.

2. Titularité du site et identification du prestataire de services de la société de l’information

Avec pour but d’accomplir le principe d’Information générale exigée par l’Article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que le présent site internet appartient à FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. avec cif B76809029, inscrite sur le Registre Commercial de _________ sur la feuille _______, Folio _____du tome ______ de la section ____.

Adresse:Calle El Horno, 26, 2 Planta, Local 4, 38678 – Playa Paraiso, Adeje (santa Cruz De Tenerife)
E-Mail:administracion@lanavajarestaurante.com
Téléphone:822613227
Site hébergé par:

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation

Le site internet et ses services sont en accès libre et gratuit, ainsi l’utilisation des espaces ou services déterminés est conditionnée à renseigner des formulaires de récupération de données. Seuls les majeurs de 18 ans pourront fournir des données à travers notre site internet, et les mineurs de moins de 16 ans ne pourront les fournir sans le consentement de leur parents ou tuteurs.

L’utilisateur garantit l’authenticité et actualité de toutes les données communiquées à FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. et il sera l’unique responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise.

lanavajarestaurante.com possède les types d’utilisateurs suivants:

Utilisateurs qui apportent des données sur n’importe lequel des formulaires disponibles: les données personnelles que FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. sollicite incluent le nom et l’adresse électronique et les informations données par l’utilisateur lui même au moment de remplir les formulaires.

Les utilisateurs qui n’ont pas contacté FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. mais dont on récupère tout de même les données: données fournies par les cookies.

3.1. Règles et interdictions d’utilisation pour les utilisateurs de nos services

L’utilisateur s’engage expressément à faire une utilisation adéquate des contenus et services offerts et ne pas les employer pour:

• Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie au terrorisme, ou en général contraires à la loi ou à l’ordre public.

• Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptible d’altérer, de casser, d’interrompre ou de générer des erreurs ou dommages aux documents électroniques, données, ou systèmes physiques et logistiques de FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. ou de tierces personnes, ainsi que de faire obstacle aux autres utilisateurs à l’accès du site internet et à ses services.

• Essayer d’accéder aux zones restreintes des systèmes informatiques de FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. ou de tiers, et, dans son cas, en extraire des informations.

• Bafouer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tout comme violer la confidentialité de l’information de FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. ou de tiers.

• Falsifier l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou d’une quelconque autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins qu’ils comptent avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu’il le soit légalement permis.

• Réunir des données avec des fins publicitaires et envoyer de la publicité de n’importe quelle classe et communication avec but de vente ou autre nature commerciale sans avoir obtenu sa demande ou consentement préalable.

3.2. Processus en cas de réalisation d’activités à caractère illicite

Dans le cas ou un quelconque utilisateur ou tiers considère qu’il existe des faits ou conséquences qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de n’importe quel contenu et/ou réalisation de n’importe quelle activité sur les pages du site inclues ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à FEDARIAS RESTAURANTES, S.L., en s’identifiant correctement, spécifiant les supposées infractions et déclarant expressément et sous sa responsabilité que l’information fournie dans la notification est exacte.

4. Politique de confidentialité

L’utilisateur peut consulter comment FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. utilise ses données et les moyens de sécurité mis en place sur le lien suivant:: « politique de confidentialité »

5. Politique de cookies

FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. installe des cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies de notre site internet, rendez vous sur le lien: “politique des cookies”

6. Notifications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. sont considérées comme efficaces à tous niveaux, quand elles sont réalisées à travers le courrier postal ou électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs devront s’adresser à FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. par:

  • Envoi par voie postale à l’adresse suivante: FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. – Calle El Horno, 26, 2 Planta, Local 4, 38678 – Playa Paraiso, Adeje (santa Cruz De Tenerife).
  • Envoi par adresse électronique à l’adresse suivante:administracion@lanavajarestaurante.com

7. Propriété industrielle et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, software, ainsi que son graphisme et codes sources constituent un travail dont la propriété appartient à FEDARIAS RESTAURANTES, S.L., sans qu’ils puissent être cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ces mêmes éléments plus que pour le strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent au site internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, dans leur cas, des copies privées autorisées seulement dans le cas où les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, ni s’installent sur des serveurs connectés aux réseaux, ni soient l’objet d’un quelconque type d’exploitation et seulement et exclusivement quand le service est actif.

Ainsi, toutes les marques, noms commerciaux et signes distinctifs d’une quelconque classe qui apparaissent sur le site web sont la propriété de FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. sans qu’il puisse être compris que l’utilisation ou accès sur le site attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur celui ci.

Restent interdites la distribution, la modification, la cession, ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’ait pas été expressément autorisé par FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. Dans le cas de non accomplissement, FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. pourra adopter les mesures légales appropriées.

8. Exemption de responsabilité et modification des mentions légales présentes

L’information qui se diffuse sur ce site se fait uniquement et exclusivement à titre informatif, FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. se réservant le droit de supprimer ou suspendre sa diffusion, totale ou partielle, et modifier sa structure et contenu sans avis préalable, pouvant également limiter ou ne pas permettre l’accès à dite information. FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. tente de maintenir la qualité et l’actualisation de cette information et évite et minimise les possibles erreur mais FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. ne répondra pas des dommages ou atteintes causées par des décisions prises sur la base de l’information diffusée, ni des inexactitudes, omissions, ou erreurs contenues sur le site, ni des problèmes qui tiennent leur origine de l’utilisation de ce site internet ou d’une autre connexion externe, ni des dommages et/ou atteintes sur le software ou hardware de l’utilisateur qui dériveraient de l’accès du site web.

Les utilisateurs acceptent expressément que FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. ne soit pas tenu responsable de l’accès non autorisé ou altération de ses transmissions ou données, d’un quelconque matériel ou de données envoyées ou reçues ou non envoyées ou non reçues, ni d’une quelconque transaction réalisée au travers de son site.

FEDARIAS RESTAURANTES, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales unilatéralement et sans préavis dans les termes et conditions qu’il estime opportuns avec pour seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications apportées au travers de lanavajarestaurante.com

9. Nullité partielle

Si une des présentes clauses étaient déclarée nulle et sans effet pour résolution ferme dictée par une autorité compétente, les termes restants et conditions resteraient en vigueur sans être affectés par la dite déclaration de nullité.

10. Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent site internet reste soumis à l’établissement de la législation espagnole et normative européenne qui est en application.

N’importe quelle controverse qui surgisse ou maintienne une relation avec l’utilisation de la page internet ou avec dits produits sera soumise à la juridiction non exclusive des juges et tribunaux espagnols de la province de S/C de Tenerife.

Si l’on se réfère à un consommateur final, rien dans la présente clause n’affectera les droits que lui reconnaissent la législation en vigueur, pouvant choisir de présenter une plainte pour faire valoir ses droits en relation avec les présentes conditions devant un Juge ou tribunaux qui correspondent à son domicile.

Version: 1.0

Date: 02/04/20

.
logo La Navaja Restaurante transparente

Ouvert du lundi au dimanche
de 13h à 23h.

Nous t'attendons!

Ir a WhatsApp
1
¡Hola!
¿Cómo podemos ayudarte? 😉